Conditions générales de vente

Conditions générales de vente   

Les conditions générales de vente décrites ci-dessous ont pour objet de régir l’ensemble des relations contractuelles entre SAS AQUA RENOV dont le siège social est situé : MOULIN DE REDON ,180 CHEMIN DES OLIVIERS 13390 AURIOL, RCS MARSEILLE 812520146, et des clients désirant passer commande.
Le fait, pour tout client, de passer commande, implique son acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente.
1 – Produits
Caractéristiques
Les clients sont informés sur le site Internet des caractéristiques essentielles des produits.
Ces caractéristiques sont celles communiquées par le fournisseur du produit, dont LA SAS AQUA RENOV assure la simple reproduction pour sa communication au client. LA SAS AQUA RENOV s’engage à communiquer l’intégralité des informations, relatives aux produits, qui sont en sa possession. Cependant, les clients sont invités à prendre connaissance des notices d’emploi ou de toute autre information jointe au produit ou portée sur le produit ou son emballage (précautions d’emploi, conditions d’utilisation….).
Pour les photographies, illustrant à l’appui du texte les produits, qui présenteraient des erreurs ou variations minimes, et, dans le cas où ces dernières ne porteraient pas sur des éléments essentiels du produit, il est rappelé, conformément à la jurisprudence applicable, qu’elles n’entrent pas dans le champ contractuel.
Choix des produits
Pour obtenir des renseignements complémentaires et être aidé dans son choix, le client a la possibilité de contacter LA SAS AQUA RENOV soit par téléphone, soit par le biais de la rubriques « Contact » Le site propose aussi des pages et outils informatifs permettant d’orienter le choix. Il appartient au client, s’il ne s’estime pas suffisamment informé pour choisir le matériel correspondant aux besoins de son logement, de se faire assister par un conseil. LA SAS AQUA RENOV décline toute responsabilité quant à l’utilisation détournée ou la mauvaise utilisation des produits, quant à l’incompatibilité du produit rendant partiellement ou totalement impossible l’utilisation des produits.
2– Prix
Les prix affichés sur les produits sont indiqués Toutes Taxes Comprises (TTC) avec une TVA de 20% OU une TVA de 10%

Le taux de TVA peut varier (10% ou 20%) en fonction de différents paramètres (livraison + installation dans un logement ayant plus de 2 ans… pour le particulier). Au cours du déroulement du processus de commande, le client est informé des conditions du bénéfice de la TVA à taux réduit (10%), et le calcul du prix TTC de la commande au taux effectivement applicable.
Ces prix sont applicables dans le cadre de la vente à distance. Ils ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’une demande d’application en magasin (et vice versa).

Une facture, servant le cas échéant de garantie (selon modalités offertes par le(s) fournisseur(s) du(des) produit(s) commandé(s), sera adressée pour chaque commande après la livraison.
3- Modalités de paiement
Le prix total des produits et participations aux frais d’envoi est calculé et indiqué au client avant validation définitive de la commande.

Le prix total ainsi validé par le client est payable à la commande.

Pour un paiement par chèque, 50% sont payables à la commande, le solde sera à régler par chèque, (à l’ordre de SAS AQUA RENOV), carte bleu ou en espèce à remettre au technicien le jour de l’installation .

Vous pouvez régler vos achats par carte bancaire (paiement sécurisé en ligne), par chèque bancaire ou postal.

Le paiement par carte bancaire : Sur notre site toutes les données sont immédiatement cryptées. Ces informations ne sont connues que des ordinateurs de la BANQUE POPULAIRE PROVENCALE et CORSE pour se mettre en relation avec la banque du client. A aucun moment LA SAS AQUA RENOV ou une personne sur le Web ne peut visualiser votre numéro de carte .
Le paiement par chèque bancaire ou postal : envoyez votre chèque dûment rempli et signé à l’ordre de
SAS AQUA RENOV
A l’adresse suivante :
SAS AQUA RENOV
MOULIN DE REDON,180 CHEMIN DES OLIVIERS
13390 AURIOL
La commande ne sera traitée qu’à réception de votre chèque, il sera remis en banque une semaine avant la date prévue de livraison (ou de la première expédition dans le cas d’expéditions multiples).
Le paiement par Virement : imprimez notre RIB en fin de commande et renvoyez votre bon de commande signé.

4– Confirmation de la commande au client
La SAS AQUA RENOV enverra une confirmation de commande au client dans les trois jours ouvrables à réception de la commande (hors périodes de fermeture pour congés annuels d’été et Noël), en y indiquant la semaine de livraison.

5– Livraison
Les livraisons s’effectuent à l’adresse indiquée par le client (hors samedi, dimanche et jours fériés).

Délai de livraison :
LA SAS AQUA RENOV s’engage à livrer l’intégralité des produits proposés sur son site dans un délai maximum qui est clairement précisé sur chaque fiche produit ainsi que sur le bon de commande.

Dans les trois jours ouvrables suivant la validation de la commande, SAS AQUA RENOV s’engage à communiquer un délai plus précis.

SAS AQUA RENOV met tout en œuvre pour que les produits commandés soient livrés dans les délais prévus. En cas d’allongement du délai de livraison indépendant de notre volonté, nous nous engageons à en informer le client dès que possible afin que celui-ci puisse alors choisir du maintien ou de l’annulation totale ou partielle de sa commande.
En cas de dépassement du délai de livraison de plus de sept (7) jours par rapport au délai convenu, et si ce dépassement n’est pas dû à un cas de force majeure (article L 121-20-3 du code de la consommation) le client pourra dénoncer sa commande par e-mail via notre rubrique « contact » ou par l’envoi d’un courrier à l’adresse suivante :
SAS AQUA RENOV MOULIN DE REDON 180,CHEMIN DES OLIVIERS 13390 AURIOL Le client sera remboursé dans un délai maximum de 30 jours suivant la réception de sa réclamation écrite . Il s’engage à refuser la marchandise dans le cas où la livraison serait effectuée entre temps.

6- Installation (radiateurs électriques , climatisation, PAC air / air, PAC air / eau, Chauffe-eau thermodynamique)
Dans le cas d’une commande ou d’un devis accepté « matériel + pose », l’installation aura lieu dans un délai minimum de 8 jours ouvrés et un maximum de 15 jours ouvrés suivant la prise de contact avec l’installateur désigné (hors samedi, dimanche et jours fériés)
Dans le cas des radiateurs électriques
La modification d’une ligne ou une création de ligne entraînant des frais supplémentaires faisant l’objet d’une facturation. Il est donc utile de le préciser lors de l’établissement de la commande ou du devis. Ces rallongements de lignes ou créations se feront avec un passage des lignes sous moulures (Pas de création de saignées pour encastrer les lignes.
7– Délai de rétractation  suite à un changement d’avis
Tous les articles peuvent faire l’objet d’échange ou de remboursement dans les délais légaux et contractuels excepté les produits personnalisés qui ne seraient plus susceptibles d’être commercialisés après un éventuel retour (couleur en option , dimensions spéciales, etc.…).
En application de l’article L 121-20 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de sept jours(7) à compter de la livraison des produits commandés.

Le remboursement se fera par chèque bancaire libellé à l’ordre du client.

8– Service après vente
Produit défectueux à réception :
En cas de produit défaillant à la première utilisation dans les conditions normales d’usage et dans un bref délai à compter de la livraison, SAS AQUA RENOV s’engage à échanger le produit après retour du produit et expertise par le fabricant. Les frais seront supportés par SAS AQUA RENOV.
le client pourra nous contacter au 06 12 11 90 60 (du lundi au vendredi de 9 h à 18 h) ou envoyer un message par le biais de la rubrique « contact » du site.

Réparation – Garantie :
Ceci concerne les produits défectueux au-delà d’un délai de 30 jours postérieurs à la livraison, et dans les conditions normales d’utilisation.

Garantie des produits : Tous les produits que nous commercialisons bénéficient de la garantie du constructeur. Celle-ci, qui est identique à celle du commerce, porte uniquement sur les pièces détachées, hors main d’oeuvre et déplacements. Cette durée varie de 1 à 10 ans suivant les modèles et les constructeurs, et elle est toujours précisément indiquée au client au moment de la commande des produits.
Il est rappelé que la garantie suppose que le client utilise l’article de façon normale, c’est-à-dire conformément à la notice d’emploi et d’entretien de l’article et qu’aucun tiers non agréé par le fabricant n’intervienne pour réparation sur l’article sauf cas de force majeure.
En cas de panne le client devra nous contacter au 06 12 11 90 60 (du lundi au vendredi de 9 h à 18 h) ou envoyer un message par le biais de la rubrique « contact » du site.
Deux possibilités seront offertes au client :
a) Nous lui communiquerons les coordonnées du fabricant afin de se rapprocher de leur service client qui leur indiquera les stations de SAV agréées les plus proches de leur domicile.
b) La SAS AQUA RENOV interviendra directement sur place .
Lorsque le produit n’est plus sous garantie, un devis est envoyé au client. La réparation est effectuée après réception du devis portant la mention manuscrite «  bon pour accord », la date et la signature du client, accompagné d’un chèque bancaire de règlement. Les frais de transport aller et retour sont à la charge du client.

Climatisation : les appareils sont garantis de 1 à 3 ans suivant les fabricants, uniquement pour les pièces. Les pompes de relevage pour l’évacuation des condensas (si besoin) sont garanties 1 an. En cas de panne, un diagnostic devra être fait par le professionnel qualifié qui aura réalisé l’installation.
9– Réserve de propriété
Les produits livrés demeurent la propriété de la SAS AQUA RENOV jusqu’à paiement complet et effectif du prix par le client (encaissement effectif du règlement par SAS AQUA RENOV).
10– Intégralité
Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes conditions générales de vente deviendrait nulle et/ou non avenue en raison d’un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
11– Droit applicable et compétences
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
Les litiges découlant de l’application des présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et seuls les tribunaux français peuvent en juger.
12– Preuve
La fourniture du numéro de carte bancaire par téléphone auprès de nos conseillers ou sur notre site de paiement sécurisé vaut preuve de l’intégralité de la commande. Dans tous les cas, la fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande ou du devis vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande conformément aux dispositions des articles 1316-1 et suivants du code civil, et vaudront exigibilité des sommes engagées par la sélection des articles figurant sur le bon de commande ou le devis.
Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société SAS AQUA RENOV dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des devis, commandes et factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code Civil.
13– Confidentialité
Les informations communiquées sur le site internet ne seront exploitées qu’à des fins de traitement de votre demande et resteront strictement confidentielles, en application de l´article 40 de la loi 78 – 17 du 6 janvier 1978 relative à l´informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un e-mail à l’adresse suivante : aquarenov13@gmail.com
Les informations qui vous sont demandées pourront être exploitées dans un but global et non nominatif et ne seront pas utilisées à d’autre fin commerciale ni cédées à des tiers, le fichier étant déclaré à la CNIL.
14– Relations clientèle – Conseillers téléphoniques
Les informations communiquées sur le site internet ne seront exploitées qu’à des fins de traitement de votre demande et resteront strictement confidentielles, en application de l´article 40 de la loi 78 – 17 du 6 janvier 1978 relative à l´informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un e-mail à l’adresse suivante aquarenov13@gmail.com
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